1 / GENERALITES
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue (date d'arrivée et date de départ) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. (Sauf accord du propriétaire et moyennant règlement des jours de location supplémentaires, jours supplémentaires calculés comme suit : Prix de la semaine / 5 jours x nombre de nuits supplémentaires). Pour les week-end et séjours de moins de 5 jours l’heure de départ est fixée à 18h à la place de 10h.
2 / ARRIVEES ET DEPARTS
Heure d’arrivée : 17h00
Heure de départ : 10h00
3 / CAUTION / DEPOT DE GARANTIE
A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution d’un montant de 500 € ou 1000€ suivant les hébergements (payable en chèque ou carte bancaire) sera demandée par le propriétaire. Pour les résidents étrangers ne disposant pas de chéquier ni de carte bancaire à débit immédiat devront s’acquitter du dépôt de garantie par virement immédiat.
Cette somme est versée pour répondre des dégâts causés aux biens du propriétaire et/ou à l’immeuble en général, ainsi que pour régler les éventuels frais ou remise en état en fin de location, les frais de remise en service, en cas d’obstruction des canalisations, des appareils sanitaires, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie,… etc. qui auraient été tachés, les interventions d’entreprises spécialisées si cela est jugé nécessaire par la Centrale de Réservation …etc. (liste non limitative). Elle sera conservée pendant 1 mois à compter de la fin de la location. Restitution déduction faite des frais exposés cidessus, à l’issue de ce délai et après vérification de l’état des locaux par le personnel habilité par La Centrale de Réservations de Villard Reculas Tourisme, les chèques de caution seront détruits par nos soins (sauf demande expresse de votre part). Les cautions réalisées par préautorisation de carte bancaire sont automatiquement annulées.
Les dépôts de garantie réalisés par virement seront remboursés par virement dans les mêmes délais.
4 / UTILISATION DES LIEUX - ASSURANCE
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le meublé à son départ en bon état de propreté. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le locataire devra être assuré en responsabilité civile pour les dégâts qu'il pourrait causer aux locaux loués.
5 / LOGEMENT NON FUMEUR
Il est interdit de fumer dans les appartements, néanmoins il est possible d’utiliser les balcons et terrasses en respectant la propreté des lieux. Des cendriers sont disposés à cet effet dans les appartements.
6 / NOMBRE DE LOCATAIRES
Les enfants de moins de quatre ans ne sont pas pris en compte dans le nombre de locataires. Si à la prise de possession du meublé il est constaté que le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans ce contrat et sans accord écrit préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat. Si l’aménagement et la surface du meublé le permettent il pourra accepter des locataires supplémentaires, dans ce cas il percevra en plus du loyer une majoration égale par personne supplémentaire au prix du séjour indiqué dans ce contrat divisé par le double de la capacité du meublé.
7 / ANIMAUX
Un supplément pour les animaux sera demandé.
8 / ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE
A l’arrivée un inventaire précis de l’appartement est remis au client. Après vérification l’inventaire devra être rapporté à la centrale de réservation dans un délai de 48h en faisant état de tout manquement, casse, ou toutes autres anomalies constatées de quelque nature qu’elles soient.
Toute réclamation concernant le nettoyage de votre appartement devra être effectuée auprès de l’Office de Tourisme au plus tard 2 heures après votre arrivée. Le locataire s’engage à signaler avant son départ toute avarie causée par ses soins.
9/ MENAGE DE FIN DE SEJOUR
Des frais de service et de nettoyage sont perçus afin d’assurer la remise en état clients. Vider les poubelles et le lavevaisselle, défaire les draps des lits. Le logement doit être restitué en bon état d’usage. Tout frais de nettoyage spécial dû à de mauvais soins sera soumis à remboursement de la part du client. Sauf descriptif contraire.
10 / PAIEMENT
- Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes d’un montant de 25% du total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.
- Solde : Le client ayant versé des arrhes à valoir sur la location s’engage à payer 1 mois avant son arrivée le solde de la réservation et à en prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat.
11 / CONDITIONS D'ANNULATION
Rappel : 25% du montant total de la location (frais de service inclus) sont dus sous forme d'arrhes à la commande, la totalité du montant du séjour doit être réglée 30 jours avant la date du début de séjour. Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée adressé à Villard Reculas Tourisme – Centrale de Réservation 1 Route des Pistes 38114 VILLARD-RECULAS, cachet de La Poste faisant foi.
Cas A – Annulation par le locataire au propriétaire :
> Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée les arrhes restent dues
> Si l’annulation intervient de 30 à 21 jours de la date d’arrivée : 50% du montant total du séjour ou de la prestation seront retenus.
> Si l’annulation intervient à moins de 21 jours de la date d’arrivée, la totalité du montant du total du séjour reste due.
Cas B – Annulation par la Centrale de Réservation au locataire :
- la Centrale de Réservation reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Cas C - Conditions COVID-19 : Villard Reculas Tourisme a établi des conditions d'annulation bien spécifiques concernant la situation sanitaire « CORONAVIRUS ». Si la commune de Villard-Reculas se retrouve dans une zone de confinement local ou national par décision administrative en raison des conditions sanitaires et/ ou si le transport depuis votre lieu de résidence habituel était impossible par décision administrative en raison des conditions sanitaires, vous seriez intégralement remboursé. Dans tout autre cas les conditions générales d'annulation restent inchangées.
12 / INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption du séjour par le locataire il ne sera procédé à aucun remboursement pour la période non courue.
13 / LE LINGE
La location ne comporte ni la fourniture du linge de maison, ni celle des draps, sauf descriptif contraire.
14/ LITIGES
Tout litige concernant ce contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
15 / LE LOCATAIRE est tenu de :
Eviter toutes détériorations des objets, embellissements, installations, toute obstruction ou gel des canalisations et radiateurs
Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et réglementations en vigueur, notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la propreté, l’enlèvement des ordures, éventuellement l’utilisation du parking attribué …etc.
Respecter les consignes affichées dans le logement
De fermer les portes et fenêtres et de ne rien laisser dehors à chaque absence et lors du départ
Ne pas déplacer les meubles et objets mobiliers ni les transférer dans un autre logement
De rendre les locaux dans UN BON ETAT D’USAGE. Rappel : enlever toutes provisions, vidée la poubelle et le lave-vaisselle, défaire les draps,…etc.
16 / VOTRE ADRESSE E-MAIL
Votre adresse e-mail pourra être utilisée pour des enquêtes de satisfaction et de lettres d’information de la station de Villard Reculas.
JE M’ENGAGE A RESPECTER LES INDICATIONS ET CONSEILS CI-APRES :
TRES IMPORTANT :
- Si vous pensez ne pas pouvoir arriver à l’Office de Tourisme avant 18h le jour prévu TELEPHONEZ NOUS pour instructions le plus tôt possible
- Lors de votre départ, le bien doit être restitué propre et en bon état d’usage, les clefs doivent être remises à l’Office de Tourisme au plus tard à 10 heures